icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Parquet Général (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7997
  • Date de publication 31/12/2010
  • Qualité 94.49%
  • N° de page 2581
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
P. A.
Né le 9 mai 1966 à GENES (Italie)
De C. et de N. G.
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 janvier 2011 à 9 heures, sous la prévention de faux en écritures privées de commerce ou de banque, usage de faux, escroquerie.
Délits prévus et réprimés par les articles 330, 94 et 95 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14