Séance Publique du lundi 28 juin 2010 - 709ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI RETIRES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5.969).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA
COMMISSION (p. 5.974).
III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 837, portant modification des dispositions du Code civil relative à l’enregistrement du gage (p. 5.975).
2. Projet de loi, n° 873, relative à la responsabilité civile des enseignants (p. 5.979).
3. Projet de loi, n° 733, modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations (p. 5.985).
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI RETIRES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5.969).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA
COMMISSION (p. 5.974).
III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 837, portant modification des dispositions du Code civil relative à l’enregistrement du gage (p. 5.975).
2. Projet de loi, n° 873, relative à la responsabilité civile des enseignants (p. 5.979).
3. Projet de loi, n° 733, modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations (p. 5.985).