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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7992
  • Date de publication 26/11/2010
  • Qualité 96.95%
  • N° de page 2348
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 3 novembre 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Ski Nautique».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 3, 7, 18, 19 et 20 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Nouveau siège social : 31, avenue Princesse Grace à Monaco.
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Version 2018.11.07.14