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Ordonnance Souveraine n° 2.991 du 11 novembre 2010 portant intégration d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement

  • N° journal 7992
  • Date de publication 26/11/2010
  • Qualité 96.95%
  • N° de page 2301
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 79 du 6 juin 2005 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Caroline Fuentes, épouse Van Klaveren, Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement, placée en position de détachement des Cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est intégrée dans le corps des Professeurs de l’Education Nationale monégasque, à compter du 27 mai 2009.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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