Ordonnance Souveraine n° 2.982 du 2 novembre 2010 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne Hématologie Oncologie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 1.047 du 28 mars 2007 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Service de Médecine Interne Hématologie-Oncologie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la demande formulée par le Docteur Roma Malval en date du 9 août 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Roma Malval, Praticien Hospitalier au sein du Département de Médecine Interne Hématologie-Oncologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 16 septembre 2010.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.047 du 28 mars 2007, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.