Ordonnance Souveraine n° 2.894 du 26 août 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.485 du 25 mai 2000 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence Garino, Administrateur Principal au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie, est nommée en qualité de Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique à compter du 11 septembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.485 du 25 mai 2000 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence Garino, Administrateur Principal au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie, est nommée en qualité de Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique à compter du 11 septembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six août deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson