MODIFICATION AUX STATUTS «S.A.M. PROSPECTIVE» Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. PROSPECTIVE», ayant son siège 1 rue des Genêts, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
«ARTICLE 3»
«L’exploitation d’un fonds de commerce de :
- vente au détail de produits alimentaires à emporter et notamment : épicerie, crémerie, alimentation générale, vente de fruits et légumes, produits laitiers, boucherie, charcuterie, volailles, produits surgelés, boissons non alcoolisées, vente de plats cuisinés, pain et pâtisserie préemballés, dépôt de pain ; vente de vins, spiritueux et liqueurs ; quincaillerie, droguerie, parfumerie, produits de beauté et d’hygiène, et tous autres articles vendus dans les magasins à commerces multiples en libre service de type supérette ;
- point chaud avec terminal de cuisson : pains et viennoiseries cuits sur place, sandwiches... etc.
Et généralement, toutes opérations commerciales se rattachant directement à l’objet ci-dessus.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 août 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 septembre 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 septembre 2010.
Monaco, le 10 septembre 2010.
Signé : H. Rey.
«ARTICLE 3»
«L’exploitation d’un fonds de commerce de :
- vente au détail de produits alimentaires à emporter et notamment : épicerie, crémerie, alimentation générale, vente de fruits et légumes, produits laitiers, boucherie, charcuterie, volailles, produits surgelés, boissons non alcoolisées, vente de plats cuisinés, pain et pâtisserie préemballés, dépôt de pain ; vente de vins, spiritueux et liqueurs ; quincaillerie, droguerie, parfumerie, produits de beauté et d’hygiène, et tous autres articles vendus dans les magasins à commerces multiples en libre service de type supérette ;
- point chaud avec terminal de cuisson : pains et viennoiseries cuits sur place, sandwiches... etc.
Et généralement, toutes opérations commerciales se rattachant directement à l’objet ci-dessus.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 août 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 septembre 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 septembre 2010.
Monaco, le 10 septembre 2010.
Signé : H. Rey.