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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7976
  • Date de publication 06/08/2010
  • Qualité 97.8%
  • N° de page 1734
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 3 mai 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque Haltérophilie et Musculation».

Ces modifications portent sur l’article 1er des statuts, lesquels sont désormais conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14