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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7971
  • Date de publication 02/07/2010
  • Qualité 97.09%
  • N° de page 1458
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 31 mai 2010 de «l’Association des Accidentés, des
Mutilés et Invalides du Travail».

Ces modifications portent sur une refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14