Recepisse de declaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 7 mai 2010 de l’association dénommée «Association des Guides et Scouts de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 7, 11 et 19. Ces modifications ayant été effectuées dans les formes prescrites, les statuts sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.