Arrêté Municipal n° 2010-1885 du 17 juin 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 5 juillet 2010, à 00 heure 01, au vendredi 3 septembre 2010, à 23 heures 59 :
La circulation des véhicules est interdite rue Saige, dans sa partie comprise entre la rue de Millo et la rue des Açores.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du lundi 5 juillet 2010, à 00 heure 01, au vendredi 3 septembre 2010, à 23 heures 59 :
Le sens de circulation est inversé :
- rue Terrazzani, dans sa partie comprise entre la rue de Millo et la rue des Açores, et ce dans ce sens.
Art. 3.
Du lundi 5 juillet 2010, à 00 heure 01, au vendredi 3 septembre 2010, à 23 heures 59 :
Un double sens de circulation, en alternance, est instauré :
- rue de Millo, dans sa partie comprise entre la rue Saige et la rue Terrazzani, à la seule intention des véhicules des riverains, de livraisons, d’urgences et de secours.
Priorité sera donnée aux véhicules circulant dans le sens de la rue Saige vers la rue Terrazzani.
Art. 4.
Du lundi 5 juillet 2010, à 00 heure 01, au vendredi 3 septembre 2010, à 23 heures 59, l’accès au parking de la Condamine s’effectuera uniquement par l’entrée de l’avenue du Port.
Art. 5.
Du lundi 5 juillet 2010, à 00 heure 01, au vendredi 3 septembre 2010, à 23 heures 59 :
Le stationnement de tous véhicules est interdit :
- rue Saige, dans sa partie comprise entre la rue de Millo et la rue des Açores.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgences et de secours.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juin 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 juin 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 5 juillet 2010, à 00 heure 01, au vendredi 3 septembre 2010, à 23 heures 59 :
La circulation des véhicules est interdite rue Saige, dans sa partie comprise entre la rue de Millo et la rue des Açores.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du lundi 5 juillet 2010, à 00 heure 01, au vendredi 3 septembre 2010, à 23 heures 59 :
Le sens de circulation est inversé :
- rue Terrazzani, dans sa partie comprise entre la rue de Millo et la rue des Açores, et ce dans ce sens.
Art. 3.
Du lundi 5 juillet 2010, à 00 heure 01, au vendredi 3 septembre 2010, à 23 heures 59 :
Un double sens de circulation, en alternance, est instauré :
- rue de Millo, dans sa partie comprise entre la rue Saige et la rue Terrazzani, à la seule intention des véhicules des riverains, de livraisons, d’urgences et de secours.
Priorité sera donnée aux véhicules circulant dans le sens de la rue Saige vers la rue Terrazzani.
Art. 4.
Du lundi 5 juillet 2010, à 00 heure 01, au vendredi 3 septembre 2010, à 23 heures 59, l’accès au parking de la Condamine s’effectuera uniquement par l’entrée de l’avenue du Port.
Art. 5.
Du lundi 5 juillet 2010, à 00 heure 01, au vendredi 3 septembre 2010, à 23 heures 59 :
Le stationnement de tous véhicules est interdit :
- rue Saige, dans sa partie comprise entre la rue de Millo et la rue des Açores.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgences et de secours.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juin 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 juin 2010.
Le Maire,
G. Marsan.