Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, publié au Journal de Monaco du 30 avril 2010
Il fallait lire page 844 :
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Vu l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, notamment le chiffre 3 de l’article 7 ;
Au lieu de l’ordonnance souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980.
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Article Premier.
Sont agréés, pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, tels que prévus par le chiffre 3 de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994, susvisée, les praticiens hospitaliers nommés au sein du Laboratoire de Biologie au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Au lieu de l’ordonnance souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980.
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Le reste sans changement.
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Vu l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, notamment le chiffre 3 de l’article 7 ;
Au lieu de l’ordonnance souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980.
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Article Premier.
Sont agréés, pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, tels que prévus par le chiffre 3 de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994, susvisée, les praticiens hospitaliers nommés au sein du Laboratoire de Biologie au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Au lieu de l’ordonnance souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980.
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Le reste sans changement.