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Ordonnance Souveraine n° 2.757 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Administrateur au Centre de Presse

  • N° journal 7966
  • Date de publication 28/05/2010
  • Qualité 97.62%
  • N° de page 1049
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.330 du 20 août 2009 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Centre de Presse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphan Laforest De Minotty, Rédacteur Principal au Centre de Presse, est nommé en qualité d’Administrateur.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mai deux mille dix.
ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14