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Ordonnance Souveraine n° 2.755 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 7966
  • Date de publication 28/05/2010
  • Qualité 97.62%
  • N° de page 1049
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.417 du 23 novembre 2007 portant nomination d’un Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis-Chef Christian Escaffre, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade d’Adjudant, à compter du 19 avril 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mai deux mille dix.
ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14