Loi n° 1.370 du 20 mai 2010 prononçant la désaffectation, avenue Saint-Martin, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2010.
Article Premier.
Est prononcée, avenue Saint-Martin, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 56,71 N.G.M., d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de 11,60 mètres carrés, telle que figurée par une teinte jaune et identifiée sous le numéro «1» au plan numéro C 2009-0465 daté du 3 novembre 2009, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 2.
Est également prononcée, avenue Saint-Martin, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 53,90 N.G.M., d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de 64,47 mètres carrés, telle que figurée par une teinte beige et identifiée sous le numéro «2» au plan numéro C 2009-0465 daté du 3 novembre 2009, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 3.
Est également prononcée, avenue Saint-Martin, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 48,00 N.G.M., d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de 42,43 mètres carrés, telle que figurée par une teinte rose et identifiée sous le numéro «3» au plan numéro C 2009-0465 daté du 3 novembre 2009, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt mai deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2010.
Article Premier.
Est prononcée, avenue Saint-Martin, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 56,71 N.G.M., d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de 11,60 mètres carrés, telle que figurée par une teinte jaune et identifiée sous le numéro «1» au plan numéro C 2009-0465 daté du 3 novembre 2009, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 2.
Est également prononcée, avenue Saint-Martin, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 53,90 N.G.M., d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de 64,47 mètres carrés, telle que figurée par une teinte beige et identifiée sous le numéro «2» au plan numéro C 2009-0465 daté du 3 novembre 2009, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 3.
Est également prononcée, avenue Saint-Martin, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 48,00 N.G.M., d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de 42,43 mètres carrés, telle que figurée par une teinte rose et identifiée sous le numéro «3» au plan numéro C 2009-0465 daté du 3 novembre 2009, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt mai deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.