Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 30 mars 2010 de l’association dénommée «Association Nationale des Infirmières de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles des statuts suivants :
- article 1er concernant la dénomination qui devient «Association Nationale des Infirmières de Monaco» et l’objet social ;
- articles 2, 3, 5, 7, 8, 14 et 19 qui sont désormais conformes à la loi régissant les associations.