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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7963
  • Date de publication 07/05/2010
  • Qualité 97.34%
  • N° de page 930
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 mars 2010, enregistré, le nommé :
- L.A.K.E., né le 18 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mai 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et
331-1° du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud
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Version 2018.11.07.14