Arrêté Ministériel n° 2010-230 du 3 mai 2010 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-223 du 16 avril 2007 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-436 du 7 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-223 du 16 avril 2007 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Son nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2010, en qualité de membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail :
1. Membres titulaires :
- M. Jean-Claude Degiovanni, en qualité de représentant des employeurs,
- M. Michel Ringuet, en qualité de représentant des salariés ;
2. Membres suppléants :
- M. Jean Desideri,
- M. Jean-Philippe Mourenon,
en qualité de représentants des employeurs,
- Mme Anne-Marie Chaigneau,
- M. Lionel Raut, en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.