PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er avril 2010 enregistré, le nommé :
- W. V., né le 12 décembre 1971 à Strasbourg (67), de B. et de L. J., de nationalité française, ayant demeuré Château Périgord II, 6, Lacets Saint-Léon, à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 mai 2010, à 9 heures :
Sous la prévention de dénonciation calomnieuse.
Délit prévu et réprimé par l’article 307 du Code pénal.
D’excès de vitesse et refus d’obtempérer.
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 11 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 et articles 10 alinéa 2 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- W. V., né le 12 décembre 1971 à Strasbourg (67), de B. et de L. J., de nationalité française, ayant demeuré Château Périgord II, 6, Lacets Saint-Léon, à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 mai 2010, à 9 heures :
Sous la prévention de dénonciation calomnieuse.
Délit prévu et réprimé par l’article 307 du Code pénal.
D’excès de vitesse et refus d’obtempérer.
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 11 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 et articles 10 alinéa 2 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.