MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL «FERRAGAMO MONTE-CARLO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, à Monaco, Square Beaumarchais, le 20 janvier 2009, les actionnaires de la S.A.M. «FERRAGAMO MONTE-CARLO», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales dans un 1er temps de réduire le capital social de 218.000 €, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 152 euros à 43 euros chacune, pour procéder ensuite à une augmentation de capital de pareil montant de 218.000 €, par élévation de la valeur nominale de 43 à 152 euros, de modifier en conséquence l’article 5 des statuts et de modifier également l’article 9 des statuts relatif aux actions de garantie.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2009-430 du 14 août 2009, publié au Journal de Monaco, du 21 août 2009.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 16 avril 2010.
IV.- Suivant délibération prise au siège social le 16 avril 2010, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont constaté que les modifications statutaires et notamment l’augmentation de capital étaient définitivement réalisées, les articles 5 et 9 des statuts étant désormais rédigés comme suit:
«Article 5.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT QUATRE MILLE Euros (304.000 €).
Il est divisé en deux mille actions de cent cinquante deux euros chacune de valeur nominale toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.
Modification du capital social :
Le capital peut être augmenté par tous modes et de toutes manières autorisées par la loi. Il doit être intégralement libéré avant toute émission d’actions nouvelles en numéraire.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires est seule compétente pour décider l’augmentation du capital, à la majorité de 61 % des voix.
L’assemblée générale extraordinaire peut aussi décider, à la majorité des 61 % des voix, la réduction du capital social, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, dans les limites et conditions fixées par la loi et les textes règlementaires. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires».
«Article 9.
Actions de fonction»
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action au moins pendant toute la durée de leurs fonctions».
Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 16 avril 2010.
V.- Expéditions de chacun des actes précités du 23 avril 2010 ont été déposées ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 23 avril 2010.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2009-430 du 14 août 2009, publié au Journal de Monaco, du 21 août 2009.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 16 avril 2010.
IV.- Suivant délibération prise au siège social le 16 avril 2010, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont constaté que les modifications statutaires et notamment l’augmentation de capital étaient définitivement réalisées, les articles 5 et 9 des statuts étant désormais rédigés comme suit:
«Article 5.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT QUATRE MILLE Euros (304.000 €).
Il est divisé en deux mille actions de cent cinquante deux euros chacune de valeur nominale toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.
Modification du capital social :
Le capital peut être augmenté par tous modes et de toutes manières autorisées par la loi. Il doit être intégralement libéré avant toute émission d’actions nouvelles en numéraire.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires est seule compétente pour décider l’augmentation du capital, à la majorité de 61 % des voix.
L’assemblée générale extraordinaire peut aussi décider, à la majorité des 61 % des voix, la réduction du capital social, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, dans les limites et conditions fixées par la loi et les textes règlementaires. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires».
«Article 9.
Actions de fonction»
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action au moins pendant toute la durée de leurs fonctions».
Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 16 avril 2010.
V.- Expéditions de chacun des actes précités du 23 avril 2010 ont été déposées ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 23 avril 2010.
Signé : N. Aureglia-Caruso.