Arrêté Ministériel n° 2010-126 du 10 mars 2010 autorisant l’établissement privé dénommé «Académie de Danse Princesse Grace» à exercer son activité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Académie de Danse Princesse Grace», le 24 juillet 2009 ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 2 février 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’établissement privé d’enseignement artistique et scolaire dénommé «Académie de Danse Princesse Grace», géré par l’association éponyme, est autorisé à exercer son activité.
Art. 2.
L’Académie de Danse Princesse Grace assure la formation de danseurs en dispensant un enseignement artistique, spécialité danse, ainsi qu’un enseignement scolaire de niveau secondaire.
Art. 3.
L’Académie de Danse Princesse Grace déploie son activité dans des locaux sis «Villa Casa Mia», 5, avenue de la Costa à Monaco.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.