AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “BSI ASSET MANAGERS SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “BSI ASSET MANAGERS SAM”, ayant son siège Europa Résidence, Place des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 1.000.000 € à libérer de moitié, pour le porter de 1.000.000 € à 2.000.000 €, et de modifier l’article 5 alinéa 1 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 février 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 mars 2010.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital contenant libération de moitié de celle-ci, soit 500.000 €, a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 11 mars 2010.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2010 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital, la libération de la moitié de celle-ci et la modification de l’article 5 alinéa 1 des statuts qui devient :
“Article 5 alinéa 1.
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) d’euros, divisé en DIX MILLE actions de DEUX CENTS (200) euros de valeur nominale chacune, toutes souscrites en numéraire.
Les CINQ MILLE actions nouvelles ne sont libérées que de moitié.
La libération du surplus interviendra en une ou plusieurs fois sur appels de fonds du Conseil d’Administration, dans un délai maximum de cinq ans à compter de l’achèvement des formalités relatives à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2009”.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 mars 2010.
Monaco, le 19 mars 2010.
Signé : H. Rey.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 février 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 mars 2010.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital contenant libération de moitié de celle-ci, soit 500.000 €, a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 11 mars 2010.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2010 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital, la libération de la moitié de celle-ci et la modification de l’article 5 alinéa 1 des statuts qui devient :
“Article 5 alinéa 1.
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) d’euros, divisé en DIX MILLE actions de DEUX CENTS (200) euros de valeur nominale chacune, toutes souscrites en numéraire.
Les CINQ MILLE actions nouvelles ne sont libérées que de moitié.
La libération du surplus interviendra en une ou plusieurs fois sur appels de fonds du Conseil d’Administration, dans un délai maximum de cinq ans à compter de l’achèvement des formalités relatives à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2009”.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 mars 2010.
Monaco, le 19 mars 2010.
Signé : H. Rey.