SEANCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2009 - 699ème Séance

SOMMAIRE

I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEUE MME HONORINE CORNAGLIA-ROUFFIGNAC, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 5368).

II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5369).

III. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 :

2° Dépenses ordinaires (suite) :
Section 3 - Moyens des services (suite) (p. 5369).
Section 4 - Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 5427).
Section 5 - Services publics (p. 5428).
Section 6 - Interventions publiques (p. 5429).

3° Dépenses extraordinaires :
Section 7 - Budget d’équipement et d’investissements (p. 5438).

4° Comptes Spéciaux du Trésor (p. 5449).