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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 7949
  • Date de publication 29/01/2010
  • Qualité 96.19%
  • N° de page 231
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 15 janvier 2010 de l’association dénommée «Amicale Single Buoy».
Ces modifications portent sur la dénomination, laquelle devient «Amicale des Anciens de Single Buoy Moorings», l’objet ainsi que sur une refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14