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Ordonnance Souveraine n° 2.590 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Professeur de Monégasque dans les établissements d’enseignement

  • N° journal 7948
  • Date de publication 22/01/2010
  • Qualité 95.76%
  • N° de page 149
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.004 du 24 octobre 2003 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Centre de Presse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marjorie Gaggino-Cassini, Administrateur au Centre de Presse, est nommée en qualité de Professeur de Monégasque dans les établissements d’enseignement.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14