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Ordonnance Souveraine n° 2.577 du 13 janvier 2010 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail

  • N° journal 7948
  • Date de publication 22/01/2010
  • Qualité 95.76%
  • N° de page 143
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.413 du 15 octobre 2009 nommant les membres du Tribunal du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Manolo Veladini est nommé, jusqu’au 3 octobre 2015, membre du Tribunal du Travail, en remplacement de M. Luigi Frateschi, décédé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14