Ordonnance Souveraine n° 2.561 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 183 du 9 septembre 2005 portant nomination d’un Chef de bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;
Vu Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marc Bardy, Chef de Bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, est nommé en cette même qualité à la Direction de l’Aménagement Urbain à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 183 du 9 septembre 2005 portant nomination d’un Chef de bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;
Vu Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marc Bardy, Chef de Bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, est nommé en cette même qualité à la Direction de l’Aménagement Urbain à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.