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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7947
  • Date de publication 15/01/2010
  • Qualité 88.47%
  • N° de page 106
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 novembre 2009, enregistré, le nommé :
- F. G., né le 5 février 1970 à Alessandria (Italie), de L. et de C. O., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 février 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14