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Ordonnance Souveraine n° 2.534 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • N° journal 7944
  • Date de publication 25/12/2009
  • Qualité 97.4%
  • N° de page 5278

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.481 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de Carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-Chef Serge Sepe, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade d’Adjudant à compter du 19 novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14