Arrêté Ministériel n° 2009-647 du 18 décembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Denis Carnot, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie Carnot» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Pascale Guigues, épouse Carnot, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Denis Carnot, sise 37, boulevard du Jardin Exotique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le dix-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Denis Carnot, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie Carnot» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Pascale Guigues, épouse Carnot, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Denis Carnot, sise 37, boulevard du Jardin Exotique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le dix-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.