AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “JEAN TUBINO & FILS” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “JEAN TUBINO & FILS”, siège social 3 bis, avenue du Berceau à Monte-Carlo, ont décidé :
- d’augmenter le capital social d’une somme de 169.480 € par création de 1.115 actions nouvelles de 152 euros en contrepartie de l’apport en nature effectué par la “SOCIETE DES ENTREPRISES JEAN-BAPTISTE PASTOR ET FILS” ;
- puis de réduire le capital social par annulation de 1.115 actions anciennes ;
- de nommer M. André GARINO, en qualité de commissaire aux apports ;
- et de modifier l’article 6 des statuts.
II.- Le procès-verbal de ladite assemblée a été déposé, au rang des minutes de Me REY, le 18 décembre 2009.
III.- L’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2009 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation et de la réduction de capital et la modification de l’article 6 des statuts pour relater cette opération, comme suit :
“Article 6.
Le capital social est fixé à la somme de NEUF CENT DOUZE MILLE EUROS (912.000 €), divisé en SIX MILLE (6.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Sur ces SIX MILLE (6.000) actions :
- il a été créé lors de la constitution SIX MILLE (6.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription ;
- il a été créé lors de l’augmentation de capital décidée en date du 21 juillet 2009, MILLE CENT QUINZE (1.115) actions en rémunération d’un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission et il a été annulé, lors de la réduction de capital décidée consécutivement, MILLE CENT QUINZE (1.115) actions prises sur les SIX MILLE (6.000) créées à la constitution”.
IV.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 décembre 2009.
Monaco, le 25 décembre 2009.
Signé : H. REY.
- d’augmenter le capital social d’une somme de 169.480 € par création de 1.115 actions nouvelles de 152 euros en contrepartie de l’apport en nature effectué par la “SOCIETE DES ENTREPRISES JEAN-BAPTISTE PASTOR ET FILS” ;
- puis de réduire le capital social par annulation de 1.115 actions anciennes ;
- de nommer M. André GARINO, en qualité de commissaire aux apports ;
- et de modifier l’article 6 des statuts.
II.- Le procès-verbal de ladite assemblée a été déposé, au rang des minutes de Me REY, le 18 décembre 2009.
III.- L’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2009 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation et de la réduction de capital et la modification de l’article 6 des statuts pour relater cette opération, comme suit :
“Article 6.
Le capital social est fixé à la somme de NEUF CENT DOUZE MILLE EUROS (912.000 €), divisé en SIX MILLE (6.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Sur ces SIX MILLE (6.000) actions :
- il a été créé lors de la constitution SIX MILLE (6.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription ;
- il a été créé lors de l’augmentation de capital décidée en date du 21 juillet 2009, MILLE CENT QUINZE (1.115) actions en rémunération d’un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission et il a été annulé, lors de la réduction de capital décidée consécutivement, MILLE CENT QUINZE (1.115) actions prises sur les SIX MILLE (6.000) créées à la constitution”.
IV.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 décembre 2009.
Monaco, le 25 décembre 2009.
Signé : H. REY.