Ordonnance Souveraine n° 2.512 du 7 décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la Commission Supérieure des Comptes :
M. James Charrier, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes ;
M. Gilbert Pierre, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
M. Hubert Poyet, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
M. Jean Recoules, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
M. Jean-Pierre Gastinel, Président de la 4ème Chambre de la Cour des Comptes ;
M. Jean-François Bernicot, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes.
Art. 2.
Ces nominations prennent effet à compter du 28 novembre 2009.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.