Arrêté Ministériel n° 2009-635 du 15 décembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.070 du 20 avril 2007 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-634 du 15 décembre 2009 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Jacques Campana, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès des Caisses Sociales de Monaco à compter du 11 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.070 du 20 avril 2007 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-634 du 15 décembre 2009 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Jacques Campana, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès des Caisses Sociales de Monaco à compter du 11 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.