icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

MODIFICATION AUX STATUTS - “BULGARI MONTE-CARLO S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7942
  • Date de publication 11/12/2009
  • Qualité 97.06%
  • N° de page 5208
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “BULGARI MONTE-CARLO S.A.M.” ayant son siège Avenue des Beaux Arts, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 9 (actions de garantie) des statuts qui devient :
“Article 9.
Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’une action au moins non affectée à la garantie de sa gestion”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 novembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 décembre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 décembre 2009.
Monaco, le 11 décembre 2009.


Signé : H. Rey.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14