icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7939
  • Date de publication 20/11/2009
  • Qualité 95.08%
  • N° de page 5094
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 12 novembre 2009 de l’association dénommée «Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace».
Ces modifications portent d’une part sur la dénomination qui devient «Académie de Danse Princesse Grace», et d’autre part sur l’objet qui permet désormais à l’Association «d’assurer la formation de danseurs au travers d’un établissement dispensant un enseignement artistique et scolaire».
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14