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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7939
  • Date de publication 20/11/2009
  • Qualité 95.08%
  • N° de page 5087
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 octobre 2009, enregistré, le nommé :
- A. M., né le 14 octobre 1988 à Juvisy sur Orge (91), de Bruno et de M. C., de nationalité française, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er décembre 2009, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l’article 2 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.
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Version 2018.11.07.14