Ordonnance Souveraine n° 2.431 du 29 octobre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 103 du 20 juin 2005 portant nomination du Directeur-Adjoint à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Patricia Novaretti, Directeur-Adjoint à la Direction du Travail, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 15 novembre 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Novaretti.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.