AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS “SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE” en abrégé “S.M.B.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2008, les actionnaires de la “SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE”, en abrégé “S.M.B.” ayant son siège 37, rue Grimaldi, à Monaco ont décidé de porter le capital social à 300.000 €, et de modifier les article 5 (capital social) et 18 (pertes des ¾ du capital) des statuts qui deviennent :
“Art. 5.
Capital
“Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT MILLE (300.000) euros divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées”.
“Art. 18.
Perte des trois quarts du capital
“En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes sont tenus de provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire à l’effet de se prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 mars 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 novembre 2009.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation et de réduction de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 5 novembre 2009.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2009 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 novembre 2009.
Monaco, le 13 novembre 2009.
Signé : H. REY.
“Art. 5.
Capital
“Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT MILLE (300.000) euros divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées”.
“Art. 18.
Perte des trois quarts du capital
“En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes sont tenus de provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire à l’effet de se prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 mars 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 novembre 2009.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation et de réduction de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 5 novembre 2009.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2009 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 novembre 2009.
Monaco, le 13 novembre 2009.
Signé : H. REY.