SEANCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2008 - 688ème Séance
SOMMAIRE
I - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008 (suite) :
Explications de vote (p. 4596).
Loi de Finances (p. 4611).
II - DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
Projet de loi, n° 852, relative à la détention des chiens (p. 4613).
Projet de loi, n° 855, déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique réservée et d’une voie piétonne (p. 4626).
I - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008 (suite) :
Explications de vote (p. 4596).
Loi de Finances (p. 4611).
II - DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
Projet de loi, n° 852, relative à la détention des chiens (p. 4613).
Projet de loi, n° 855, déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique réservée et d’une voie piétonne (p. 4626).