PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 juillet 2009, enregistré, la nommée :
- M. Y., née le 6 janvier 1947 à Beausoleil (06), de L. et de T. C., de nationalité belge, ayant demeuré 13, avenue Saint-Michel à Monaco, et actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par l’article 35 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945 et par les articles 51-7,
51-9 et 51-13-3° du Code de commerce.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.
- M. Y., née le 6 janvier 1947 à Beausoleil (06), de L. et de T. C., de nationalité belge, ayant demeuré 13, avenue Saint-Michel à Monaco, et actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par l’article 35 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945 et par les articles 51-7,
51-9 et 51-13-3° du Code de commerce.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.