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Décision portant nomination d’un Vicaire à la Paroisse Sainte Dévote

  • N° journal 7931
  • Date de publication 25/09/2009
  • Qualité 97.02%
  • N° de page 4686
NOUS, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.431 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
Monsieur l’Abbé Claude-André DAVIDE-FENOT est nommé Vicaire paroissial à la paroisse Sainte-Dévote.
Cette décision a pris effet le 1er septembre 2009.
L’Archevêque,
B. BARSI.
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Version 2018.11.07.14