Arrêté Municipal n° 2009-2802 du 11 septembre 2009 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-465 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eric MOULY est nommé dans l’emploi d’Attaché à la Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque, avec effet au 8 septembre 2009.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 septembre 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-465 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eric MOULY est nommé dans l’emploi d’Attaché à la Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque, avec effet au 8 septembre 2009.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 septembre 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.