PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- L. P.
Né le 20 mars 1968 à Nice (06)
De père inconnu et de L. M-J.
De nationalité française
Ayant demeuré : 20, avenue de Fontvieille - 98000 Monaco et/ou 44, boulevard d’Italie - 98000 Monaco.
Et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 30 novembre 2009, à 9 h 30, sous la prévention de non remise des comptes sociaux.
Délit prévu et réprimé par l’article 35 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945 et par les articles 51-7, 51-9 et 51-13-3° du Code de commerce.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.
- L. P.
Né le 20 mars 1968 à Nice (06)
De père inconnu et de L. M-J.
De nationalité française
Ayant demeuré : 20, avenue de Fontvieille - 98000 Monaco et/ou 44, boulevard d’Italie - 98000 Monaco.
Et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 30 novembre 2009, à 9 h 30, sous la prévention de non remise des comptes sociaux.
Délit prévu et réprimé par l’article 35 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945 et par les articles 51-7, 51-9 et 51-13-3° du Code de commerce.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.