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Arrêté Ministériel n° 2009-353 du 16 juillet 2009 plaçant un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité

  • N° journal 7922
  • Date de publication 24/07/2009
  • Qualité 97.72%
  • N° de page 4290
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 13 mai 2009 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 14 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Nicole Guiochet, Chef de Service adjoint, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d’une année à compter du 1er juillet 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14