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Arrêté Ministériel n° 2009-352 du 10 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Optimat S.A.», au capital de 150.000 €.

  • N° journal 7921
  • Date de publication 17/07/2009
  • Qualité 97.27%
  • N° de page 4240
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Optimat S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 mars 2009 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2009 ;

Arrêtons :

Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 17 mars 2009.

Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14