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Arrêté Ministériel n° 2009-314 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire

  • N° journal 7921
  • Date de publication 17/07/2009
  • Qualité 97.27%
  • N° de page 4235
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;

Arrêtons :

Article Premier.
M. Laurent PONCHON est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.

Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14