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CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7910
  • Date de publication 01/05/2009
  • Qualité 90.88%
  • N° de page 3527
Aux termes d’un acte établi sous seing privé, en date à Monaco du 31 mars 2009, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné le 16 avril 2009, la S.A.M. dénommée “NOVI BROKERS SAM”, dont le siège est 7, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la S.A.M. dénommée “BURKE NOVI SAM”, dont le siège est 7, rue du Gabian, à Monaco, les éléments commerciaux rattachés à sa branche d’activité commerciale de courtage dans le domaine de l’affrètement maritime, achat et vente de navires, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0.512-4 du Code la Mer, qu’elle exerce actuellement (avec d’autres activités commerciales non concernées par cette cession) dans un local, sis 7, rue du Gabian, à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège de la société cédante.
Monaco, le 1er mai 2009.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
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Version 2018.11.07.14