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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7908
  • Date de publication 17/04/2009
  • Qualité 96.96%
  • N° de page 3432
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 mars 2009 enregistré, les nommés :
- C. I.
et le civilement responsable qui est M. R. C., sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 29 mai 2009, à 9 h 30, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
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Version 2018.11.07.14