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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION STATUTAIRE D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 7907
  • Date de publication 10/04/2009
  • Qualité 96.64%
  • N° de page 3406
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 26 février 2009 de l’association dénommée «Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO)».
Ces modifications portent sur une refonte complète desdits statuts.
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Version 2018.11.07.14