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MODIFICATION AUX STATUTS - «INTERNATIONAL CONGLOMERATE MARITIME COMPANY (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7906
  • Date de publication 03/04/2009
  • Qualité 96.4%
  • N° de page 3356
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 47 - 49 boulevard d’Italie, le 12 janvier 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL CONGLOMERATE MARITIME COMPANY (MONACO) S.A.M.», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 9 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon suivante :
ART. 9.
«Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une action».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2009-110 du 5 mars 2009, publié au Journal de Monaco, du 13 mars 2009.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 24 mars 2009.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 3 avril 2009.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
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Version 2018.11.07.14